Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Génales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site comparateurenergie.net (ci-après le « Site »), exploité par la société Voicecom France (ci-après la « Société »).
Le Site a pour vocation de permettre aux utilisateurs de demander des informations, d’effectuer une simulation, ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs partenaires ou professionnels dans le domaine de l’énergie ou des services associés.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
Au sens des présentes CGU :
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site : désigne le site accessible à l’adresse comparateurenergie.net.
Société : désigne la société Voicecom France, éditrice et exploitante du Site.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site.
Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site pour demander une information, une simulation ou une mise en relation.
Professionnel ou Partenaire : désigne toute entreprise ou tout prestataire susceptible d’être mis en relation avec le Client via le Site.
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de proposer un service de mise en relation, de demande d’informations, de collecte de besoins et, le cas échéant, de simulation dans le domaine de l’énergie.
La Société agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial entre le Client et les Professionnels ou Partenaires référencés ou sollicités via le Site.
4. Acceptation des CGU
En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire et clique sur un bouton de validation tel que « Envoyer », « Valider », « Être rappelé » ou tout bouton équivalent, il reconnaît utiliser le Site en conformité avec les présentes CGU.
5. Service proposé par la Société
La Société met à disposition de l’Utilisateur un service lui permettant notamment :
de demander des informations sur une offre ou un service ;
de remplir un formulaire de contact ;
d’être rappelé ;
d’être mis en relation avec un professionnel ou partenaire ;
d’effectuer, le cas échéant, une simulation ou une demande d’étude.
Pour bénéficier de ces services, l’Utilisateur s’engage à renseigner les champs obligatoires signalés sur le formulaire.
L’Utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, sincères, à jour et complètes.
6. Gratuité du service
L’utilisation du Site est gratuite pour le Client.
Le Site ne facture aucun frais à l’Utilisateur pour la demande de mise en relation, de simulation ou de rappel.
7. Droit de rétractation
Lorsque le service fourni consiste en une demande immédiate de mise en relation, de rappel, de simulation ou de traitement d’une demande personnalisée, l’Utilisateur reconnaît solliciter l’exécution immédiate du service dès la validation de sa demande sur le Site.
Le cas échéant, et dans les limites prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur reconnaît que l’exécution du service peut commencer immédiatement après l’envoi de sa demande.
8. Accès au Site
La Société s’efforce d’assurer un accès au Site dans des conditions optimales.
Toutefois, elle ne saurait garantir un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou pour tout autre motif nécessaire à son bon fonctionnement.
La Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités temporaires du Site.
9. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination ;
ne pas transmettre de données fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
ne pas utiliser le Site à des fins illicites, commerciales non autorisées ou nuisibles.
L’Utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il communique via le Site.
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité de la Société
La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exploitation du Site et des services proposés.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
d’interruption temporaire ou permanente du Site ;
d’erreurs ou d’omissions dans les informations transmises par l’Utilisateur ;
de défaillance d’un tiers ;
de force majeure ;
de litige entre le Client et un Partenaire ou Professionnel mis en relation via le Site.
La Société n’est pas responsable de l’exécution des prestations éventuellement conclues entre le Client et un Professionnel.
10.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des conséquences de ses demandes, déclarations ou informations transmises.
Il répond des dommages directs ou indirects qu’il pourrait causer à la Société ou à des tiers du fait d’une utilisation non conforme du Site.
11. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment ses textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, structure, logiciels et codes sources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
12. Données personnelles
La Société peut être amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact ou de demande de rappel.
Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour obtenir davantage d’informations sur :
les données collectées ;
les finalités du traitement ;
la durée de conservation ;
les destinataires des données ;
les droits dont il dispose.
13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, assurer le bon fonctionnement du Site ou proposer des contenus adaptés.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.
14. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège social de la Société, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au profit des consommateurs.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux territorialement compétents pourront être saisis.
17. Édition et hébergement du Site
Le Site comparateurenergie.net est édité par :
Voicecom France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 5 PLACE DE LA PYRAMIDE TOUR ARIANE LA DEFENSE, 92800 PUTEAUX France
Numéro SIRET : 533 981 791 00049
Email de contact : contact@comparateurenergie.net
Le responsable de la publication :
Mr Achraf Jemoui
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France